Conditions générales de vente

Conditions d'utilisation

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Marchandises (ci-après les "Marchandises") et services proposés par ALPHSPART à l’Acheteur (ci-après "l'Acheteur").

Toute commande entraîne l'acceptation par l'Acheteur sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévalent sur tout autre document, dont notamment toute stipulation contraire sur un bon de commande ou autre document émis par l'Acheteur. Les présentes avec le bon de commande et le cas échéant un autre accord entre ALPHSPART et l'Acheteur constituent aux fins des présentes le "Contrat".

 

COMMANDE

L’Acheteur passe sa commande en ligne après avoir consulté le catalogue qui est à sa disposition.
Pour que la commande soit validée, l’Acheteur doit accepter les présentes conditions générales en cliquant à l’endroit indiqué sur le site. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, l’adresse de facturation, valider le mode de paiement et payer en ligne.

La commande fera l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Marchandises disponibles à la vente.

En cas d’indisponibilité des Marchandises, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura aussi la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

 

PRIX

ALPHSPART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

MODE DE PAIEMENT

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose, à son choix de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par ALPHSPART, à savoir : Visa, Mastercard, CB, et Paypal.

L’Acheteur garantit ALPHSPART qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

 

LIVRAISON ET RÉCEPTION DES MARCHANDISES

Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boîtes postales. Les Marchandises sont livrées à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande lequel doit veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à ALPHSPART à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur.

Réception : Il appartient à l'Acheteur en cas d'avarie ou non-conformité des Marchandises livrées d'effectuer toutes les réserves nécessaires dans un délai de 14 jours dès réception par mail à l’adresse suivante : contact@alphspart.com . A défaut, les Marchandises sont réputées avoir été acceptées conformes et en parfait état.

 

Politique de retour ALPHSPART.

Vous disposez de 14 jours après réception de votre commande pour demander un retour.
Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes d’origine.
Pour des raisons d’hygiène, certains produits (ex. sous-vêtements, chaussettes) ne sont pas éligibles au retour.

Procédure de retour

Faites une demande de retour par e-mail à support@alphspart.com en indiquant :
Votre numéro de commande
L’article que vous souhaitez retourner
Le motif du retour
suivre la procédure détaillée et utiliser l'étiquette jointe. 
Collez la sur votre paquet, puis déposez-le dans un bureau de poste ou un point relais selon l’indication figurant sur l’étiquette.

Attention : merci d’attendre la confirmation de notre équipe par e-mail.
Tout retour sans validation préalable pourrait ne pas être accepté.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client.
Un montant forfaitaire de 6,90 € sera déduit de votre remboursement.
Si le retour est dû à une erreur de notre part (article défectueux ou non conforme), les frais de retour sont entièrement pris en charge par Alphspart.

Remboursement

Une fois votre retour reçu et contrôlé, nous procéderons au remboursement sur le mode de paiement initial.
Le remboursement est généralement effectué sous 5 à 7 jours ouvrés après réception du colis par notre entrepôt.

 

GARANTIE DES MARCHANDISES

ALPHSPART garantit l’Acheteur contre toutes les conséquences de vices cachés des marchandises vendues conformément aux textes légaux en vigueur.
L’Acheteur est expressément informé que ALPHSPART n’est pas le producteur des Marchandises au sens des articles 1386-1 et suivants du Code civil relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

 

FORCE MAJEURE

ALPHSPART sera déchargée de toute responsabilité en cas de Force Majeure. Dans ce contexte, "Force Majeure" signifie tout événement ou condition qui n'est raisonnablement pas sous son contrôle et qui empêche en tout ou partie l'exécution de ses obligations, y compris notamment décisions d'une autorité publique, incendie, grèves, pénurie de matières première et perte des permis d'exporter, etc.

 

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

ALPHSPART s'engage à se conformer à la législation applicable à la protection des données à caractère personnel conformément à la loi Informatique et libertés.

 

NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

TITRE

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.